Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Avis sur la souveraineté des données FAIR dans l’EOSC

Par le groupe d’experts du Comité directeur de l’EOSC (E03756)

Version 1.2 mise à jour le 24/10/2022[1]

>> Lien vers le document original

Table des matières

  1. À propos de la mise en œuvre de la science ouverte concernant les données de recherche et les services connexes
  2. À propos de la gouvernance et de la souveraineté des données dans l’Union
  3. Approfondir la notion de souveraineté des données FAIR
  4. Objectifs à court terme
  5. Recommandations
    • Au niveau européen
    • Au niveau national
    • Au niveau institutionnel (IR, OR)
  6. Annexe

Le groupe d’experts[2] du Comité directeur de l’EOSC (EOSC-SB) a entamé une analyse globale des principaux concepts et pratiques de rupture liés à la construction et au fonctionnement futur de l’EOSC*. Les effets bénéfiques prévus de l’EOSC pour la recherche et l’innovation européennes requièrent des pratiques transformatrices dans plusieurs domaines allant des technologies de collecte de données«FAIR-by-design» aux compétences d’exploitation des données et des services FAIR. Les questions spécifiques ont été choisies par le Comité directeur en fonction de l’urgence ou de la priorité perçue. Ces questions sont traitées individuellement dans des avis rédigés par le sous-groupe«Politique», élaborés par le Comité directeur et communiqués au niveau tripartite avec la déclaration «EOSC : l’espace européen transversal de données pour la science, la recherche et l’innovation[3] », afin de devenir une référence actuelle pour la définition des politiques de l’EOSC au niveau européen, national et institutionnel.

1. À propos de la mise en œuvre de la science ouverte concernant les données de recherche et les services connexes

La mise en œuvre du principe de l’EOSC sur l’accès aux données « aussi libre que possible » a des implications au niveau juridique, au niveau des droits de propriété intellectuelle et au niveau institutionnel, car elle implique des droits et des responsabilités de la part de ceux qui fourniront des données de recherche FAIR et de ceux qui les utiliseront. Le concept pragmatique de « souveraineté des données » tire sa signification de ces responsabilités. Nous élaborons ici un avis sur la souveraineté spécifique de l’EOSC sur les données de recherche FAIR (EOSC-SFD) en attribuant à l’EOSC et aux fournisseurs de données participants la responsabilité de protéger la valeur des jeux de données FAIR et des services de données connexes tout au long du cycle de vie de leur exploitation ouverte. L’EOSC-SFD implique une gouvernance et des pratiques axées sur le suivi de l’utilisation et des conditions d’utilisation des données FAIR, en protégeant la pérennité de la qualité de ces données lors de leur réutilisation et en appliquant efficacement des restrictions si nécessaire, y compris les droits des fournisseurs de données de retirer les jeux de données FAIR reconnus comme défectueux ou largement incomplets. À ce jour, seule une fraction des données générées par la recherche publique fait l’objet d’une curation et d’une intégration avec des métadonnées pour être conforme à la définition des données FAIR. Un investissement spécifique en ressources humaines et financières est nécessaire pour transformer un jeu de données brutes en un jeu de données FAIR. Cet effort est généralement dû au fait que le producteur de données est une infrastructure de recherche (IR), un organisme de recherche (OR) ou, plus rarement, un groupe d’utilisateurs (voir à ce sujet l’avis de l’EOSC-SB sur la culture des données FAIR).

Les principes de base qui définissent l’EOSC-SFD sont les suivants :

  • la notion que les données FAIR sont des biens communs régis par des règles qui doivent être connues et comprises ;
  • des responsabilités existent pour protéger la valeur des données FAIR de l’utilisation et de la réutilisation et elles doivent être clairement définies.

2. À propos de la gouvernance et de la souveraineté des données dans l’Union

 La souveraineté a une signification dans un contexte large ainsi que des significations spécifiques dans des aspects particuliers. Il s’agit d’un point sensible de la politique communautaire (voir l’Annexe). Le concept de marché unique des données garantirait que les données du secteur public (y compris les données de recherche financées par des fonds publics), des entreprises et des citoyens puissent être consultées et utilisées de la manière la plus efficace et la plus responsable possible, tandis que les entreprises et les citoyens garderaient le contrôle des données qu’ils génèrent et que les investissements réalisés dans leur collecte seraient valorisés. L’application au sens large des principes FAIR utilisés de manière généralisée dans l’EOSC est nécessaire pour permettre la réutilisation des données de recherche en mettant en avant qu’elles sont non seulement trouvables, mais aussi accessibles, interopérables et réutilisables. Ces objectifs doivent être pleinement intégrés au niveau de la gouvernance tripartite européenne ainsi qu’au niveau national.

3. Approfondir la notion de souveraineté des données FAIR

Les spécifications possibles de la souveraineté des données FAIR sont liées à :

  1. la protection des droits des propriétaires/communautés/bailleurs de fonds des données (droits de propriété intellectuelle, liberté académique, souveraineté institutionnelle, géolocalisation, possession, garde ou contrôle des données stockées dans l’UE par une société internationale ou par une société dont la société mère est hors de l’UE, protection de la qualité) afin de préserver la valeur et les investissements de la création de jeux de données FAIR et du développement/de l’exploitation de services de données FAIR ;
  2. la préservation d’un minimum d’autonomie/de liberté par la communauté des chercheurs en ce qui concerne l’accès aux services essentiels tout au long du cycle de vie des données (y compris les services numériques des acteurs publics à but non lucratif) ;
  3. la transparence sur la provenance des données et la manière dont elles ont été traitées ;
  4. le droit des fournisseurs de données, conformément à des règles de procédure convenues, de retirer un jeu de données FAIR pour des raisons scientifiques ;
  5. l’élaboration de définitions de règles appropriées pour les partenaires publics ou privés et les autres utilisateurs des pays non membres de l’UE et des pays associés (voir l’avis de l’EOSC-SB sur l’EOSC et les partenaires commerciaux).

        La souveraineté des données FAIR n’est pas un obstacle à la science ouverte. Au contraire, elle est destinée à renforcer la notion d’ouverture, de qualité pérenne et d’interopérabilité des données de recherche FAIR avec :

        • la propriété, en particulier pour les données personnelles ou sensibles ;
        • un contrôle efficace/adéquat des flux de données et du suivi de l’utilisation, y compris où les données sont 
          • utilisées et en vertu de quelles lois (nationales ou extraterritoriales), où le calcul sur les données est
          • en cours d’exécution, et où les données et métadonnées nouvellement générées, par exemple à partir de l’analyse des données FAIR par les utilisateurs, sont stockées et deviennent des ressources accessibles ;
        • l’applicabilité des règles juridiques aux infrastructures de données, en particulier lorsqu’elles sont exploitées dans des environnements en nuage par des organisations publiques ou commerciales, y compris les exigences pertinentes en matière de géolocalisation des données et les accords internationaux spécifiques sur le partage mutuel des données, le cas échéant ;
        • une relation transparente avec le secteur commercial ; l’évitement des solutions de verrouillage des fournisseurs et l’appropriation par la communauté des infrastructures de recherche clés.

        4. Objectifs à court terme

        La souveraineté des données de recherche FAIR (EOSC-SFD) est une proposition visant à identifier et à soutenir la coordination, la convergence et les synergies entre les États membres/Pays associés pour répondre aux responsabilités de tous les éléments de la fédération de l’EOSC et des fournisseurs de données, dans la mise en œuvre de l’EOSC. Elle fait partie de la gouvernance tripartite de l’EOSC et reflète la législation au niveau national et européen. L’EOSC-SFD ne peut pas être mise en œuvre de manière isolée par rapport à un cadre plus large. Les objectifs et recommandations suivants ciblent les priorités à court terme (2022-2024) vers l’objectif général de la science ouverte comme nouvelle norme (voir l’avis de l’EOSC-SB sur le suivi de la science ouverte). Les objectifs et recommandations à moyen terme (2025-2027) et long terme (2028-2030) seront traités ultérieurement par l’EOSC-SB. L’EOSC-SFD devrait être construite pour établir un écosystème EOSC dans lequel les données de recherche FAIR sont mises à disposition, rassemblées et partagées dans un environnement digne de confiance et où les fournisseurs de données conservent toujours la souveraineté sur leurs données et les services connexes et les utilisateurs sur leurs propres résultats de la réutilisation des données FAIR. L’EOSC-SFD bénéficie du cadre d’interopérabilité de l’EOSC (EIF)[4] et en assure le soutien.

        D’ici 2024, l’EOSC-SFD devrait devenir une pratique courante de la part de :

        1. la gouvernance tripartite de l’EOSC et tous les niveaux connexes à l’échelle de la CE et des États membres/Pays associés ;
        1. les communautés de recherche, y compris les IR, les OR et les sociétés savantes ;
        1. les développeurs et les opérateurs de la plateforme EOSC et de la fédération EOSC.

          5. Recommandations 

          5.1 Au niveau européen,

          Il est recommandé que :

          1. les règles de participation (RoP) de l’EOSC soient mises en œuvre progressivement pour s’adapter à l’évolution des normes de qualité dans les communautés disciplinaires et de recherche. La phase initiale doit définir un ensemble très fiable de fournisseurs de données et de services FAIR qui se mettent d’accord sur des critères de contrôle de la qualité des jeux de données à rendre FAIR et accessibles par le biais d’une politique appropriée (sans restriction ou autre) ; l’EOSC-SFD doit être reconnu dans les règles de participation ;
          2. le partenariat EOSC veillera à ce que l’architecture et les services informatiques répondent aux besoins de l’EOSC-SFD ;
          3. la gouvernance tripartite de l’EOSC doit veiller à ce que les éléments de l’EOSC-SFD soient mis en œuvre : par exemple,
            • la mise à jour des règles de participation et des processus d’intégration,
            • la prise en compte de la qualité des données et de l’intégrité pérenne comme un atout clé dans l’écosystème de l’EOSC,
            • la méta-géolocalisation dans l’UE et les pays associés des services et entrepôts de données FAIR,
            • la propriété des données et des services par les partenaires de l’EOSC dans un nuage qui est globalement « assimilé »,
            • la promotion de l’octroi de licences appropriées, la préservation des droits de propriété intellectuelle et la reconnaissance de la paternité des données de recherche FAIR dans l’écosystème de l’EOSC,
            • la mise en œuvre du cadre d’interopérabilité de l’EOSC (y compris l’interopérabilité juridique et technique) soutenant la FAIRification complète des jeux de données sous licence « pertinents »,
            • la définition de lignes directrices communes pour le contrôle de la qualité, les compétences et la gestion.

          5.2 Au niveau national

          1.  les contributeurs à l’EOSC doivent être clairement identifiés (géolocalisation, description complète des contraintes en matière de capacité, de technologie, de politique et de législation) ;
          2. la liste des nœuds nationaux opérationnels pour l’EOSC (calcul, stockage, services conformes aux règles de participation de l’EOSC) est constamment mise à jour et communiquée à la gouvernance tripartite de l’EOSC ;
          3. les investissements des bailleurs de fonds nationaux dans la gestion des compétences et des données devraient être proportionnels au volume croissant attendu du marché des données FAIR ;
          4. les politiques nationales et les stratégies de mise en œuvre de l’EOSC-SFD doivent être régulièrement évaluées et mises à jour ;
          5. l’engagement (l’implication) par le biais d’événements tripartites européens et nationaux devrait être accéléré ;
          6. l’EOSC-SFD pour une pleine conformité avec les lois nationales et les pratiques communes européennes devrait être complétée, notamment en ce qui concerne la propriété et les droits de propriété intellectuelle.

          5.3 Au niveau institutionnel (IR, OR)

          1. la volonté de contribuer avec des contenus (ensembles ouverts de données FAIR) et des services doit être qualifiée, quantifiée et rendue publique ;
          2. des actions durables doivent être décrites pour respecter les principes FAIR, adopter des solutions « FAIR-by-design » et investir dans des data stewards.
          3. les instituts interagissent à la fois au niveau national et directement avec l’EOSC. (EOSC-A, organisations nationales mandatées, IR…).

            En 2024, le Comité directeur de l’EOSC évaluera l’efficacité et l’efficience des objectifs et des recommandations de l’EOSC-SFD.

            6. Annexe

             La crise du COVID a stimulé la transformation numérique des entreprises, des organismes publics, y compris les administrations, les organismes de recherche et les universités. « Des plans qui avaient peut-être traîné pendant des années ont dû être mis en œuvre dans un délai très court, en surmontant de nombreuses barrières technologiques, organisationnelles, culturelles et de manque de compétences. La crise a permis de surmonter les obstacles au partage des données. Dans le même temps, elle a mis en évidence le rôle critique de la gouvernance des données numériques dans les sociétés modernes. Comment les données sont collectées, par qui, dans quel but, comment elles sont consultées, partagées et réutilisées, ces questions sont devenues primordiales[5] ».

            « Le confinement a également mis en évidence la dépendance européenne à l’égard des plateformes collaboratives non européennes et accéléré le processus de polarisation du marché sur les grandes plateformes numériques. Ces plateformes sont devenues essentielles pour connecter les utilisateurs, les organisations et les contenus, et la grande majorité d’entre elles ne sont pas européennes. En utilisant ces outils, les Européens fournissent des informations précieuses aux opérateurs des plateformes. Cela signifie que ces entreprises ont pu recueillir des informations supplémentaires sur tous les aspects de l’économie et de la société européennes, qu’elles peuvent utiliser pour le profilage, le ciblage ou la manipulation[6] ».

            Les activités contraires à la souveraineté, aux valeurs et aux intérêts de l’Union européenne (UE) relèvent de ce que l’on appelle l’ingérence étrangère[7]. L’approche de l’UE en matière d’ingérence dans la R&I repose sur un programme positif de partenariat associé à une gestion constructive des différences. La réciprocité, des conditions de concurrence équitables et impartiales dans tous les domaines de coopération doivent être garanties. L’UE s’efforcera de maximiser sa cohésion interne et son efficacité dans ses relations avec les acteurs étrangers qui font preuve d’un comportement coercitif, secret, trompeur ou corrupteur et qui sont contraires à la souveraineté, aux valeurs et aux intérêts de l’UE.

             « Au niveau de l’UE, une grande attention est déjà accordée à la souveraineté technologique et à la souveraineté en matière de données et cette crise n’a fait que confirmer que nous avons raison d’attacher autant d’importance à ces questions[8] ».

            Avec la stratégie européenne en matière de données, la Commission propose un ensemble de mesures qui constituent une étape clé vers un espace de données commun et fiable dans l’UE – un espace numérique homogène à une échelle qui permettra le développement de nouveaux produits et services basés sur les données[9]. L’EOSC est un système global qui soutient la recherche et l’innovation grâce à un accès facilité aux données FAIR. Il sera fédéré/interopéré avec d’autres espaces de données sectoriels, avec un accent particulier sur le partage et la réutilisation des objets numériques de la recherche dans un Espace européen de la recherche (EER) renouvelé. Dans le cadre de cet ensemble, la gouvernance des données vise à favoriser la disponibilité des données à utiliser en renforçant la confiance dans les intermédiaires et les mécanismes de partage dans l’ensemble de l’UE. La proposition s’appuie sur les procédés présents dans la législation existante (en particulier le droit à la portabilité prévu à l’article 20 du RGPD) qui donnent aux individus davantage de contrôle sur la manière dont leurs données sont utilisées. Tout en offrant un modèle alternatif aux pratiques de traitement des données des plateformes Big Tech, la loi actuelle sur la gouvernance des données est également distincte de la loi sur les services numériques[10] (DSA) qui vise à résoudre les problèmes liés au pouvoir de marché des plateformes en ligne, résultant, entre autres facteurs, de leur contrôle de grandes quantités de données acquises en Europe.

            * L’ambition de l’European Open Science Cloud (EOSC) est de fournir aux chercheurs, innovateurs, entreprises et citoyens européens un environnement multidisciplinaire fédéré et ouvert où ils peuvent publier, trouver et réutiliser des données, des outils et des services à des fins de recherche, d’innovation et d’éducation. L’EOSC n’est pas une organisation ou un fournisseur de ressources unique et monolithique, mais plutôt une fédération constituée de nombreuses organisations et fournisseurs de ressources indépendants, comme dans une approche de système de systèmes. En tant que tel, il garantit lindépendance et lautonomie des fournisseurs de ressources. (SRIA V1.0, juin 2021¸ Chapitre 6).


            [1] L’adresse mail de contact pour le présent avis du groupe d’experts du Comité directeur de l’EOSC est

            RTD-EOSC@ec.europa.eu

            [2] Registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires (europa.eu)

            [3] EOSC : l’espace européen transversal de données pour la science, la recherche et l’innovation –’ DÉCLARATION, https://doi.org/10.2777/140927

            [4] Le cadre d’interopérabilité de l’EOSC est développé par le projet Horizon Europe EOSC-Future. https://eoscfuture.eu/ker/eosc-interoperability-framework/

            [5] Commission européenne, Centre commun de recherche, Nigris, S., Gómez-González, E., Gómez, E., et al, Artificial intelligence and digital transformation: early lessons from the COVID-19 crisis, Craglia, M.(editor), Office des publications, 2020, https://data.europa.eu/doi/10.2760/166278

            [6] Commission européenne, Centre commun de recherche, Nigris, S., Gómez-González, E., Gómez, E., et al, Artificial intelligence and digital transformation: early lessons from the COVID-19 crisis, Craglia, M.(editor), Office des publications, 2020, https://data.europa.eu/doi/10.2760/166278

            [7] https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/af7f7807-6ce1-11eb-aeb5-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-190694287

            [8] Commission européenne, Centre commun de recherche, Nigris, S., Gómez-González, E., Gómez, E., et al, Artificial intelligence and digital transformation: early lessons from the COVID-19 crisis, Craglia, M.(editor), Office des publications, 2020, https://data.europa.eu/doi/10.2760/166278

            [9] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/european-data-strategy_en

            [10] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/digital-services-act-package


            OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
            isabelled (20 mars 2024). Avis sur la souveraineté des données FAIR dans l’EOSC. EOSC dans le texte. Consulté le 29 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/w1y0


            Vous aimerez aussi...

            Laisser un commentaire

            Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

            This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.