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Avis sur l’EOSC et ses partenaires commerciaux

Par le groupe d’experts du Comité directeur de l’EOSC (E03756)

Nouvelle version1.3 du 24-10-2022

>> Lien vers le texte original en anglais

1. Contexte
2. Objectifs à court terme
3. Recommandations
3.1 Recommandations pour la mise en oeuvre au niveau européen
3.2 Recommandations pour la mise en oeuvre à l’EOSC au niveau national


Le groupe d’experts du Comité directeur de l’EOSC2 (EOSC-SB) a entamé une analyse globale des principaux concepts et pratiques de rupture liés à la construction et au fonctionnement futur de l’EOSC*. Les effets bénéfiques prévus de l’EOSC pour la recherche et l’innovation européennes requièrent des pratiques transformatrices dans plusieurs domaines allant des technologies de collecte de données « FAIR-by-design » aux compétences d’exploitation des données et des services FAIR. Les questions spécifiques ont été choisies par le Comité directeur en fonction de l’urgence ou de la priorité perçue. Ces questions sont traitées individuellement dans des avis rédigés par le sous-groupe « Politique », élaborés par le Comité directeur et communiqués au niveau tripartite avec la déclaration « EOSC : l’espace européen transversal de données pour la science, la recherche et l’innovation », afin de devenir une référence actuelle pour la définition des politiques de l’EOSC au niveau européen, national et institutionnel.


1. Contexte

L’EOSC est un système global qui soutient la recherche et l’innovation grâce à un accès facilité aux données FAIR. Les fournisseurs de services et les partenaires qui contribuent à la construction et au fonctionnement futur de l’EOSC, par exemple dans le cadre de projets connexes, peuvent tout autant provenir du secteur public que du secteur privé. L’objectif est que l’EOSC devienne un bien public. Les principales contributions à sa construction et à son fonctionnement futur sont attendues des organismes de recherche et des services publics ainsi que du secteur privé. Un exemple concret est la possibilité pour les partenaires du secteur privé de répondre aux marchés de l’EOSC qui devraient être ouverts à candidature au plus tard en 2022. De plus, les opérateurs du secteur privé ont exprimé leur intérêt à rejoindre l’association EOSC.

La participation de partenaires commerciaux à l’EOSC est une opportunité qui nécessite une évaluation minutieuse des règles appropriées de leur engagement et des risques induits. Les partenaires commerciaux pourraient potentiellement contribuer à la co-création et à la performance des services ouverts ou être principalement intéressés par les processus de pré-approvisionnement et d’approvisionnement. Pour ces raisons, il est important que les différentes infrastructures soutenant les scientifiques coordonnent leurs règles de participation avec celles de l’EOSC et qu’une base de coopération soit définie entre l’EOSC, les espaces de données financés par l’UE et les initiatives à vocation commerciale comme GAIA-X.

Certaines des questions élémentaires concernant l’engagement du secteur privé sont de savoir sous quelles règles de participation les opérateurs à but lucratif pourraient devenir des partenaires dans la construction et l’exploitation future de l’EOSC, sous quelles conditions ils peuvent réutiliser les ressources de l’EOSC, et comment il est possible de gérer la concurrence créée entre les organismes publics et privés.

Les règles de participation des partenaires commerciaux seront affinées en fonction des travaux préliminaires réalisés, par exemple par GO-FAIR et d’autres initiatives, ou l’EOSC-A, et validées par la gouvernance de l’EOSC en ce qui concerne l’investissement public général et les règles commerciales. Les objectifs et les recommandations suivantes ciblent les priorités à court terme (2022-2024) vers l’objectif général de faire de la science ouverte la nouvelle norme (voir l’avis du Comité directeur de l’EOSC sur le suivi de la science ouverte). Les objectifs et recommandations à moyen (2025-2027) et à long (2028-2030) terme seront traités ultérieurement par l’EOSC-SB.

2. Objectifs à court terme

 Les États membres/Pays associés MS/AC du groupe d’experts du Comité directeur de l’EOSC feront tous les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs suivants au cours de la période 2022-2024. D’ici à 2024

1) Créer un concept pour permettre une collaboration efficace entre tous les acteurs de compétence et de savoir-faire existants et qui pourraient partager la même vision à propos de la science ouverte et d’un système d’innovation bénéficiant à la société par le biais de la recherche et de l’économie.((Inspiré par https://nat.au.dk/en/about-the-faculty/news/show/artikel/aarhus-universitet-og-industrien-aabner-patentfri- legeplads/))

3. Recommandations

3.1 Recommandations pour la mise en œuvre au niveau européen

  1. Développement de l’EOSC pour qu’il devienne un bien public. Pour ce faire, le secteur public européen de la recherche doit rester le moteur de la construction de l’EOSC et la fourniture de services futurs, sans restriction aucune pour d’autres contributions à but lucratif ou au niveau international. Cela devrait être considéré dans le contexte de la souveraineté des partenaires de recherche publique dans le cadre de l’EOSC (voir l’avis du Comité directeur de l’EOSC sur la souveraineté des données FAIR dans l’EOSC).
  1.  Réalisation d’une analyse SWOT concernant la participation de partenaires commerciaux à l’EOSC. Cette analyse sera réalisée par la gouvernance tripartitede l’EOSC et livrée à temps pour être prise en compte lors de la rédaction de la version initiale du programme de travail HORIZON-INFRA-2025-EOSC.
  1. Passer en revue les règles de participation à l’EOSC, compte tenu du rôle que les partenaires commerciaux devraient jouer, à la fois en tant que fournisseurs et en tant que consommateurs. Les efforts en cours dans cette direction, par exemple ceux faits par la task force de l’association EOSC, et les consortiums EOSC-Future et EOSC-Focus, seront examinés par le partenariat tripartite de l’EOSC, afin de déterminer s’ils sont suffisants.
  2. Exploration de synergies, clarification et formalisation des collaborations avec les espaces de données européens communs et des initiatives telles que GAIA-X. Il s’agira notamment de recueillir des informations sur le calendrier des espaces de données, leur pertinence pour l’EOSC, et les éléments relatifs à l’EOSC qui pourraient être intégrés dans les règlements dès les premiers stades de la rédaction

3.2 Recommandations pour la mise en oeuvre à l’EOSC au niveau national

  1. Alignement sur l’EOSC des investissements au niveau national fournis aux partenaires commerciaux dans les domaines liés à la fourniture des données FAIR et des services, par exemple dans le contexte de GAIA-X. Cela concerne principalement les membres de l’EOSC-SB, qui doivent soutenir la cohérence des investissements au niveau national.
  1. Facilitation de la discussion par les délégués du Comité directeur de l’EOSC dans leur pays sur le rôle des partenaires commerciaux dans la fourniture des services de base de l’EOSC. En outre, ils doivent évaluer si une passation de marché dans le cadre du programme de travail Horizon Europe INFRA- EOSC 2025/2026 est le meilleur outil pour poursuivre les activités de base de l’EOSC. Une recommandation commune devrait ensuite être discutée par l’EOSC-SB et communiquée à la CE avant que le premier projet de programme de travail HEINFRA-2025/2026-EOSC ne soit élaboré.
  1. Les délégués du Comité directeur de l’EOSC devraient faire en sorte que le thème « EOSC et partenaires commerciaux » soit un sujet de discussion lors des événements tripartites nationaux et de communiquer les stratégies nationales de mise en œuvre au Comité directeur de l’EOSC, par exemple sur : a) les contributions et les engagements nationaux à GAIA-X et autres initiatives à orientation commerciale ; b) la description de l’interface entre l’EOSC et la plateforme nationale GAIA-X.

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
isabelled (24 janvier 2024). Avis sur l’EOSC et ses partenaires commerciaux. EOSC dans le texte. Consulté le 23 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/vs0i


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